Remarque: Nous ne sommes pas des conseillers fiscaux et vous devriez consulter votre conseiller financier avant de prendre des décisions d'investissement.

Les gouvernements sont désireux de renforcer leurs économies, et l'un des moyens les plus efficaces de bâtir une économie forte est d'investir dans l'innovation et de nouvelles entreprises commerciales qui peuvent remettre en question le statu quo. Le capitalisme est construit sur la concurrence, et une concurrence accrue se traduit par des services plus efficaces et des produits de meilleure qualité. Bien sûr, si les nouvelles entreprises ne peuvent pas amasser des fonds pour leurs projets, elles ne vont nulle part.

Dans l'esprit du capitalisme soutenu par le gouvernement, de nombreux gouvernements offrent des incitations fiscales aux investisseurs qui sont prêts à financer des entreprises à haut risque qui présentent des risques substantiels de pertes en capital. L'une de ces incitations est le programme d'investissement d'entreprise (EIS) proposé par le gouvernement britannique.

 

Qu'est-ce que l'EIS et quels sont ses avantages?

L'EIS, avec ses incitatifs frères SEIS, VCT et SITR, n'est pas un allégement fiscal unique mais un ensemble d'allégements offerts aux investisseurs de sociétés qualifiées. Cet ensemble d'allégements concerne l'allégement direct de l'impôt sur le revenu, l'allègement lié aux gains en capital, les impôts sur les successions et l'allègement des pertes en cas de pertes en capital (ce qui est certainement possible avec les entreprises qualifiées EIS, car elles doivent être à haut risque par nature. ). Les actions doivent être détenues pendant 3 ans à compter de la date d'achat pour rester éligibles et à défaut de détenir pendant trois ans, les avantages accordés antérieurement peuvent être récupérés.

EIS s'applique également uniquement à la collecte de fonds, les actions doivent donc être nouvellement émises et non achetées sur le marché secondaire. Les actions achetées sur le marché secondaire sont inéligible pour les prestations EIS.

 

Allégement d'impôt sur le revenu

La partie de l'allégement fiscal de l'EIE vise à réduire la responsabilité fiscale de l'investisseur. Pour ceux qui ont des revenus élevés, cela pourrait être un important programme de secours. Pour les investisseurs qui contrôlent moins de 30% de la société cible, jusqu'à 30% de leur investissement peuvent être appliqués à leur impôt sur le revenu. Cela peut également être appliqué rétroactivement pendant un an, de sorte que les impôts dus depuis l'année précédant l'investissement peuvent également être réduits.

Par exemple, supposons qu'un investisseur ait une obligation fiscale de 26 000 £ en 2016 et 32 000 £ en 2017. Cette personne a également effectué un investissement de 100 000 £ via EIS en 2017. L'investisseur pourrait alors appliquer 26 000 £ d'allégement fiscal à 2016 et un £ restant 4000 à la facture de 2017, ce qui porte leurs impôts dus sur deux ans (pour 2016 et 2017) à 28000 £ contre 58000 £ d'origine.

 

Le capital gagne en liberté

CGT se situe à 20% pour la plupart des actifs au Royaume-Uni, bien que certains aient un taux de 28%. Cependant, pour les investissements EIS, l'impôt sur les plus-values est entièrement annulé, tant que la société bénéficiaire a conservé son statut de qualification EIS et que les actions ont été détenues pendant trois ans.

La meilleure partie de l'incitation à la liberté de la CGT est qu'elle s'applique même si l'investisseur détient les actions pendant plus de trois ans. La vente des actifs pourrait avoir lieu 5, 10, voire plus après l'investissement initial et être toujours éligible à la liberté CGT. Une entreprise très prospère peut rapporter plusieurs centaines de points de pourcentage sur l'investissement initial, le tout étant libre d'impôt.

Un exemple serait un investissement initial de 50 000 £ et une valeur de vente de 250 000 £. Il s'agit d'un retour 400%, et dans les situations non EIS, l'investisseur serait responsable de 20% CGT sur 200 000 £, soit 40 000 £. Cependant, un investissement éligible à l'EIS exigera un total de 0 £ de CGT.

 

Report des gains en capital

Une incitation plutôt intéressante des investissements EIS est la possibilité de reporter la CGT sur autre les atouts. Le report persiste tant que les actions EIS sont détenues par l'investisseur, et l'incitatif peut être appliqué 12 mois après l'achat des actions EIS et 36 mois en arrière. La date de cession des actions est le facteur déterminant dans la question du moment, et non la date d'achat.

Une autre caractéristique intéressante de l'allégement des reports est que le report existe pour ceux qui possèdent plus de 30% de la société réceptrice et qu'il n'y a pas de limite supérieure sur le montant de l'investissement.

Cette incitation vise en partie à inciter ceux qui ont récemment pris des gains sur un investissement à réinvestir ce capital dans une entreprise à haut risque, transférant ainsi les fonds d'un investissement à un autre dans un délai de 3 ans (limite de 36 mois en arrière).

 

Allègement des droits de succession

Pour les personnes concernées par les taxes successorales qui arrivent à échéance à moyen terme, l'EIS offre un moyen attractif d'investir dans des actifs à haut risque tout en protégeant la succession contre des droits de succession élevés.

Tant que les actions EIS sont détenues pendant deux ans avant le décès, la valeur des actions n'est pas assujettie à l'IHT, en plus des avantages conférés par les actions EIS en général (allégement fiscal au moment de l'achat, gains en capital évasion fiscale, etc.). Le site Web de l'EISA ci-dessus présente un bel exemple de la différence entre la détention de liquidités et un investissement EIS, le principal étant que seuls les restes de liquidités (de l'allégement d'impôt sur le revenu) sont soumis à l'IHT et les actions elles-mêmes, quelle que soit leur valeur, sont ne pas.

Soulagement des pertes

Étant donné que l'EIE est conçue pour les investissements à haut risque, la probabilité de perte en capital est élevée. L'EIE encourage l'investissement d'une dernière manière: en permettant aux pertes réalisées sur les investissements d'EIE de compenser les impôts sur le revenu provenant d'autres sources. Cet incitatif offre un allégement allant jusqu'à 45% pour l'impôt sur le revenu des particuliers et 20% (ou 28%) pour les gains en capital.

Un exemple sera ici illustratif. Un individu conclut un investissement éligible de 50 000 £ et vend les actions 9 mois plus tard à une valeur de vente de 15 000 £. La mise de fonds initiale, après examen de l'incitatif d'allégement fiscal 30%, est de 35 000 £. Ensuite, la perte réalisée sur l'entreprise est de 20 000 £, et jusqu'à 9 000 £ peuvent être utilisées pour soulager la responsabilité du revenu personnel ou 4 000 £ peuvent être utilisées pour l'allégement CGT. Si la CGT est prélevée à 28%, l'allégement devient 5 600 £.

Il est important de noter que l'incitatif à l'allègement des pertes ne s'applique qu'à la partie des pertes après en tenant compte de l’allégement fiscal. Aux fins de la compensation des pertes, la dépense initiale en espèces est de 70% du paiement réel en espèces. Bien entendu, l'investisseur doit d'abord payer le montant total des actions. De plus, le taux d'allégement applicable est soumis à la fourchette d'imposition du payeur, qui sera souvent 45% (la fourchette la plus élevée) pour les investisseurs EIS, mais pas toujours.

 

Restrictions pour les investisseurs

Il existe quelques restrictions pour les investisseurs et la violation de ces restrictions entraînerait la perte d'avantages fiscaux.

Connexions

L'une de ces restrictions est le lien avec l'entreprise et l'utilisation de la partie de l'allégement de l'impôt sur le revenu des particuliers. Les personnes qui sont liées à l'entreprise ne sont pas admissibles à un allégement de l'impôt sur le revenu des particuliers (bien qu'elles puissent être admissibles à d'autres sections de l'EIE).

Une connexion financière est établie lorsqu'un individu contrôle plus de 30% de l'entreprise. Un lien d'emploi survient lorsque l'on est employé par l'entreprise. Cela signifie les administrateurs, les partenaires et les employés. De plus, les associés de ces personnes ne sont pas éligibles, avec le terme associés couvrant les partenaires commerciaux (d'autres entreprises), les fiduciaires et les proches.

 

Limites d'investissement

Il y a une limite de 1 million de livres sterling sur les investissements admissibles à un allégement fiscal dans le cadre de l'EIE sur un an. Ceci est pour chaque individu, donc un couple marié peut réclamer jusqu'à 2 millions de livres d'investissement dans le cadre de l'allégement d'impôt sur le revenu de l'EIS. Il existe une exception pour les «entreprises à forte intensité de savoir», qui qualifications spécifiques. À savoir, ils sont engagés dans la recherche ou le développement de propriété intellectuelle, s'attendent à tirer la plupart de leurs revenus commerciaux de cette propriété intellectuelle, et au moins 20% de leur personnel sont engagés dans des rôles de recherche pendant 3 ans à compter de la date d'investissement, et ces rôles nécessitent un niveau d'éducation minimum d'un master.

 

Restrictions pour les entreprises

Toutes les entreprises ne sont pas autorisées à émettre des actions EIS. En fait, lorsqu'un investisseur achète des actions EIS, ce ne sont pas des actions EIS - plus d'informations à ce sujet dans la section Assurance avancée ci-dessous.

En ce qui concerne les entreprises elles-mêmes, elles doivent respecter certaines restrictions pour rester éligibles à l'EIS, et les investisseurs seraient avisés de faire preuve de diligence raisonnable auprès de la société offrant et de se tenir régulièrement informés des progrès.

 

Limites d'investissement

Les entreprises ne peuvent lever que 5 millions de livres sterling par an via EIS, et il y a une limite à vie de 12 millions de livres sterling sur la durée de vie de l'entreprise. Il est également nécessaire que l'EIS, en tant que programme de capital-risque, soit mis en œuvre dans les 7 ans suivant la vente ou le commerce initial de l'entreprise. L'EIS est destiné à stimuler les entreprises en croissance, pas les entreprises matures. Côté entreprise, il y a aussi un exception pour les entreprises à forte intensité de connaissances, avec des limites annuelles de 10 millions de livres sterling et une limite à vie de 20 millions de livres sterling.

 

Utilisation du capital et propriété

Quant à l'utilisation de l'argent collecté via EIS, il doit être utilisé dans les 2 ans suivant l'investissement pour la croissance et le développement de l'entreprise, et il ne peut pas être utilisé pour acheter d'autres entreprises. En ce qui concerne la propriété et les autres sociétés, la société offrante doit être indépendante (c'est-à-dire qu'elle n'appartient pas à une autre société et ne peut pas détenir d'autres sociétés). La seule exception concerne les «filiales éligibles», qui doivent être au moins 50% détenues et entièrement contrôlées par la société offrant. Si l'argent doit être utilisé pour la filiale, cette filiale doit être 90% détenue par la société offrant.

 

Risque de perte en capital

Une caractéristique importante d'EIS, qui en fait un capital-risque régime, est le risque pour le capital. Il doit y avoir un risque substantiel de pertes en capital, et tout arrangement qui stipule que l'argent de l'investisseur est protégé d'une manière ou d'une autre - en utilisant d'abord d'autres fonds d'investissement, en étant en mesure de retirer le plus tôt possible ou en bénéficiant d'une sorte de priorité sur les autres investisseurs - invalidera le statut EIS de l'investissement. Certes, un investisseur peut toujours acheter des actions, mais la demande d'EIS sera rejetée par HMRC, ce qui signifie qu'aucun des avantages énumérés ci-dessus ne se concrétisera.

 

Type de travail et durée de la conformité

Le type de travail effectué par l'entreprise doit répondre aux "métiers qualifiés», Qui est relativement facile à satisfaire, mais certaines industries courantes ne sont pas admissibles. Et enfin, l'entreprise doit suivre les restrictions pendant trois ans à compter de la date de l'investissement pour maintenir sa qualification. En cas d'échec, HMRC est en mesure (et certainement disposé) à retirer les avantages reçus, même rétroactivement. Ainsi, les investisseurs doivent rester vigilants face aux changements dans l'entreprise et poursuivre la direction pour garder le cap sous peine de risquer leurs bénéfices.

 

Assurance avancée

L'allégement EIS n'est disponible que post-facto via une application de l'entreprise. Cela signifie que la société qui offre ne peut pas garantie ses investisseurs que le bureau des impôts acceptera leur demande. Cependant, HMRC propose Assurance avancée, la documentation indiquant que HMRC est probable pour approuver la demande. Ils sont délivrés aux entreprises qui en font la demande (et sont jugés qualifiés), de sorte que les investisseurs qui ne se voient pas offrir un par la société à la recherche de financement devraient en demander un. Une entreprise qui ne peut pas en produire une n'est pas nécessairement une arnaque ou peu susceptible de passer les tests pour répondre aux exigences de l'EIS, mais cela peut certainement être une raison pour l'investisseur de creuser plus profondément. Le HMRC énumère plusieurs raisons pour lesquelles l'assurance avancée peut être refusée ici.

 

Où trouver ces entreprises

Alors, vous avez lu les avantages conférés par les investissements EIS et êtes tous prêts à trouver des entreprises? Où pouvez-vous aller les trouver? De nombreux sites de financement participatif comme Semoirs, CrowdCube, et SyndicateRoom tous accueillent les entreprises qui recherchent des investisseurs EIS. En fait, chacun de ces liens est vers la page ou le guide de la plate-forme respective sur EIS si vous êtes prêt pour plus de lecture (bien qu'il répète principalement ce qui a été écrit ici).

Si vous souhaitez en savoir plus sur EIS, voici quelques sites et publications du gouvernement et des organisations qui fournissent des lectures officielles, bien que parfois lourdes:

Guider destiné aux investisseurs

Quelques statistiques au programme depuis sa création, en mai 2018

Page de statistiques de l'EISA

Études de cas EISA